Mentions Légales

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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet d’EFYB (ci-après le « Site »), accessible à l’adresse efyb.fr. Le Site propose des contenus de vulgarisation scientifique et réglementaire sur la transition écologique et sociétale.

2. Acceptation des CGU : L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU. Tout utilisateur est donc tenu de les lire attentivement avant toute utilisation du Site.

3. Accès au Site : Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Seule l’inscription à la newsletter peut nécessiter la création d’un compte et la fourniture de données personnelles telles que le nom, prénom et adresse email.

4. Droits et obligations des utilisateurs : Les utilisateurs ont le droit de consulter les contenus disponibles sur le Site pour un usage strictement personnel et non commercial. Toute exploitation autre que l’usage personnel nécessite une autorisation préalable et explicite d’EFYB. Il est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, accorder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce Site, autrement que dans le cadre de l’usage autorisé.

5. Propriété intellectuelle : Les contenus du Site, incluant les textes, graphiques, logos et images, sont la propriété d’EFYB et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée desdits contenus pourrait donc constituer une violation des droits de propriété intellectuelle.

6. Modifications des CGU : EFYB se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile avec un préavis raisonnable avant leur entrée en vigueur.

Mentions Légales

1. Éditeur du Site : Le site est édité par EFYB, société par actions simplifiée au capital social de 25000€, inscrite au RCS d’Arras sous le numéro 898 787 882, dont le siège social est situé au 43 Rue du Zodiaque, 62223 Saint-Nicolas, France.

Email : contact@efyb.fr

Directeur de la publication : Monsieur Lucas Chassagne, Président.

2. Hébergeur : Le Site est hébergé par Infomaniak, dont le siège social est situé à Genève, Suisse. Pour toute question relative à l’hébergement, veuillez contacter Infomaniak directement via leur site web ou leur support clientèle.

3. Protection des données personnelles : Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse email) sont utilisées pour l’envoi de la newsletter, pour la prospection commerciale par phoning et emailing, ainsi que pour fournir les services demandés. Conformément à la législation en vigueur, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés par demande écrite à l’adresse suivante : contact@efyb.fr

4. Juridiction compétente : Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal de commerce d’Arras.

5. Langue du contrat : Les présentes CGU et mentions légales sont rédigées en français.

Arras - Lille - Strasbourg

Notre mission est d’accompagner les organisations dans leur transition écologique et sociétale en construisant avec elles des solutions fondées sur la performance, et diffuser les savoirs et bonnes pratiques.

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Chaque année, nous mesurons nos émissions de CO2 sur l'ensemble des scopes.

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